DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Un diagnostic immobilier est un contrôle d'une habitation réalisé par un diagnostiqueur professionnel avant la vente, la location ou la réalisation de travaux sur un bien. Il aboutit à un bilan de l'état du bien appelé DDT ( Dossier de Diagnostics Techniques).
Les diagnostics immobiliers visent à informer l'acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter ou de louer.
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Tous les diagnostics ont pour objet l’information du futur acquéreur ou du futur locataire et doivent leur être remis.
Certains sont obligatoires pour la location, tous sont obligatoires pour la vente.
En cas d’absence de diagnostic, le locataire ou l’acheteur peut engager la responsabilité du bailleur ou du vendeur devant les tribunaux.

DPE - Diagnostic de performance énergétique

Mesure la valeur énergétique du logement par une estimation de sa consommation d’énergie et de son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES), en récupérant les caractéristiques techniques par une visite du bien. 
Le diagnostic produit deux étiquettes différentes : consommation énergie et émission gaz à effet de serre, allant de A à G ; la meilleure note étant A.
Valable 10 ans – trois DPE différents : location, vente et neuf.
Présence obligatoire des résultats sur les annonces immobilières.
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ESRIS -  État des servitudes Risques et d’information sur les sols

Informe des risques naturels, miniers, technologiques, sismicité et des pollutions des sols subis par le bien. 
Diagnostic établi sur la base des informations et divers arrêtés mis à disposition par les préfectures et les mairies (plan de prévention, cartographies, arrêtés). 
Obligatoire pour un terrain ou un bien bâti ou non bâti, si situé en zonage sismique ou dans une zone repérée sur un des risques 
Valable 6 mois.
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ÉLECTRICITÉ

Évalue l’installation électrique pour assurer la sécurité des biens et des personnes (concerne les parties privatives, dépendances extérieures et piscine). 
Obligatoire pour toutes les installations qui ont plus de 15 ans (si le bien est concerné par une attestation de conformité visée par un organisme agréé datant de moins de 3 ans, le diagnostic électrique n’est pas nécessaire). 
Tous les appareillages fixes sont contrôlés, y compris dans les dépendances des maisons individuelles.
Dans le cadre de la vente : obligatoire 
Dans le cadre de la location : obligatoire depuis le 01/07/2017 pour les logements des bâtiments collectifs dont le PC a été délivré avant 1975 ; à partir du 01/01/2018 pour tous les autres logements. 
Valable 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location
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GAZ

Évalue l’installation de gaz pour assurer la sécurité des biens et des personnes. 
Obligatoire pour toutes les installations qui ont plus de 15 ans ; les installations dans les dépendances des maisons individuelles sont également contrôlées.
Si le bien est concerné par une attestation de conformité visée par un organisme agréé datant de moins de 3 ans, le diagnostic gaz n’est pas nécessaire.
Valable 3 ans pour la vente, 6 ans pour la location.
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AMIANTE

Informe sur la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante, pour tous les biens dont le PC date d’avant le 01/07/1997. En cas de soupçons de présence d’amiante, une analyse d’échantillons de matériaux sera réalisée en laboratoire. Obligatoire également en cas de démolition ou de travaux.
• Diagnostic amiante avant travaux : avant les travaux de démolition, rénovation, réhabilitation.
• Diagnostic amiante avant-vente : avant la vente.
Valable d’une façon illimitée, excepté si le diagnostic a été réalisé avant janvier 2013 (dans ce cas, il faudra le refaire).
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TERMITES

Repérer la présence ou non de termites dans les bâtiments, les abords immédiats et les annexes.
Diagnostic à réaliser dans les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Valable 6 mois. 
Obligatoire pour la vente.
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ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Un bien non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, doit posséder une installation autonome. La Mairie doit contrôler cette installation et produire un diagnostic.
Pour la vente, le vendeur et l’acquéreur doivent vérifier la conformité de cette installation, à défaut, faire des travaux pour remise en conformité.
Valable 3 ans
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MESURAGE

• LOI CARREZ

Mesurer un bien immobilier situé en copropriété, en mentionnant sa superficie privative dans le cadre de la vente.
Valable : illimité sans changement pouvant affecter le calcul.

• SURFACE HABITABLE

Mesurer un bien immobilier dans le cadre de la location, en mentionnant sa surface de plancher construite.
Valable : illimité sans changement pouvant affecter le calcul.
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PLOMB : CREP - constat de risque d’exposition au plomb

Informe sur la présence ou non de plomb dans les revêtements d’un bien. 
Obligatoire pour tous les biens dont le PC a été délivré avant le 01/01/1949.
• Valable Pour la vente : doit dater de moins d’un an. 
Si un CREP indique qu’il n’y a pas d’amiante, pas besoin de le refaire pour une future prochaine vente.
• Valable Pour la location : doit dater de moins de 6 ans. Si un CREP indique qu’il n’y a pas d’amiante, pas besoin de le refaire pour une future prochaine location
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EXELL SÉCURITÉ

Société de service spécialisée dans la Sécurité et Protection de la Santé (SPS) ainsi que dans les diagnostics du bâtiment, EXELL SÉCURITÉ vous accompagne dans vos démarches sur l'ensemble du territoire.

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